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Annexe du 4 janvier 2019

(TREP1821125A) Annexe à l’arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des écoorganismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement. Texte du 04/01/2019, paru au Bulletin Officiel le 25/01/2019.
Source : Bulletin Officiel

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