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Annexe du 10 juillet 2025

(TECP2523269A)
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Annexe à l'rrêté du 10 juillet 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse Texte du 10/07/2025, paru au Bulletin Officiel le 11/09/2025.
Synthèse

Le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Rhin-Meuse pour la période 2025-2030, approuvé par arrêté préfectoral, définit l’organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission des informations sur les crues dans ce bassin. Il remplace le précédent schéma datant de 2012 et s’inscrit dans le cadre réglementaire fixé par le code de l’environnement, notamment les articles relatifs à la prévision des crues et à la cohérence des dispositifs mis en place par l’État et les collectivités territoriales.

Ce document présente le fonctionnement hydrologique des cours d’eau du bassin, incluant les bassins de la Meuse, de la Moselle, de la Sarre et des affluents alsaciens du Rhin. Il identifie les principaux enjeux exposés aux inondations, tels que les territoires à risque important d’inondation (TRI), et recense les ouvrages hydrauliques susceptibles d’influencer les crues, comme les barrages et les digues. Les services déconcentrés de l’État, les établissements publics et les gestionnaires d’ouvrages concourant à la surveillance des crues sont également listés, avec une attention particulière portée aux échanges internationaux pour les cours d’eau transfrontaliers.

Le SDPC décrit le dispositif national de vigilance crues, qui repose sur une échelle de quatre niveaux de danger (vert, jaune, orange, rouge) et inclut des bulletins d’information, des prévisions de hauteur d’eau et des cartes de zones inondées potentielles. Ce dispositif est complété par des outils comme Vigicrues Flash, destiné à alerter sur les crues soudaines, et des systèmes d’avertissement locaux mis en place par les collectivités territoriales. Les réseaux de mesure pluviométriques et hydrométriques, gérés par divers acteurs, jouent un rôle clé dans la production des données nécessaires à la prévision.

À moyen terme, le schéma prévoit une évolution des dispositifs de surveillance pour étendre la couverture de la vigilance crues à l’ensemble des cours d’eau du bassin d’ici 2030. Cette évolution inclut la mise à disposition de prévisions de hauteur d’eau et de cartes de zones inondées potentielles pour les secteurs à enjeux, ainsi que l’intégration progressive de nouveaux cours d’eau dans le réseau de surveillance. Un calendrier de mise en œuvre est établi, avec des étapes intermédiaires pour adapter les règlements de surveillance et de prévision des crues (RIC) aux nouvelles orientations. Les collectivités territoriales sont encouragées à développer des dispositifs complémentaires, en cohérence avec le dispositif national.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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