Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Annexe du 14 juin 2021

(AGRG2117042A)
Annexe de l'arrêté du 14 juin 2021 - Cahier des charges relatif aux préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances homologué par l'arrêté du 14 juin 2021 paru au JO du 17 juin 2021 Texte du 14/06/2021, paru au Bulletin Officiel le 17/06/2021.
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email