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Annexe du 24 décembre 2020

(LOGL2033681A) Annexe à l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service alternés de marque NIBE et notamment des appareils de marque commerciale «PAC NIBE F730 » et «PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 Texte du 24/12/2020, paru au Bulletin Officiel le 05/01/2021.
Source : Bulletin Officiel

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