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Appel du 3 avril 2013

(2013/C 94) Deuxième Appel à propositions dans le cadre de la décision C(2010) 7499 de la Commission établissant les critères et les mesures pour le financement de projets de démonstration commerciale de techniques de captage et de stockage géologique du CO2 sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil. Texte du 03/04/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/04/2013.
Source : JOUE

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