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Arrêté du 22 juin 2022

(https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/docu) Arrêté du 22 juin 2022 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique Texte du 22/06/2022, paru au Bulletin Officiel le 23/06/2022.
Source : Bulletin Officiel

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