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Arrêté du 1 février 2016

(FCPB1603477A) Arrêté du 1er février 2016 portant approbation de la convention constitutive du « Groupement d'intérêt public ayant pour objet l'acquisition de dispositifs de comptage communicants ». Texte du 01/02/2016, paru au Journal Officiel le 16/02/2016.
Source : Journal Officiel

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