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Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 février 2023

(PRMM2303364A)
Arrêté du 1er février 2023 portant approbation de la délibération n° B1/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B12/2022 modifiée par les délibérations nos B54/2022, B66/2022 et B80/2022 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2022 Texte du 01/02/2023, paru au Journal Officiel le 16/02/2023.
Source : Journal Officiel

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