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Arrêté du 1 avril 2015

(DEVM1507913A) Arrêté du 1er avril 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés. Texte du 01/04/2015, paru au Journal Officiel le 02/05/2015.
Source : Journal Officiel

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