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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 1 avril 2016

(DEVL1603903A) Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) (zone spéciale de conservation). Texte du 01/04/2016, paru au Journal Officiel le 12/04/2016.
Source : Journal Officiel

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