Cet arrêté, pris le 1^er avril 2026, modifie l’annexe de l’arrêté du 11 mars 2022 qui établit les listes d’organismes nuisibles aux végétaux en application de l’article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime. Il supprime le dernier alinéa de cette annexe, sans introduire de nouveaux organismes ni modifier les critères de classification existants.

Le texte s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) n° 2016/2031, qui définit les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux au niveau européen. Il se fonde également sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-3 et D. 251-3, qui encadrent la prévention et la lutte contre ces organismes. L’avis du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale, section végétale, a été sollicité avant l’adoption de cet arrêté.

La modification apportée vise à ajuster la liste des organismes nuisibles sans en altérer la portée générale. Elle ne concerne pas les obligations ou les procédures applicables aux professionnels du secteur, mais se limite à une mise à jour formelle de l’annexe de l’arrêté de 2022. Le texte est signé par la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.