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Arrêté du 1 juillet 2015

(DEVR1516319A) Arrêté du 1er juillet 2015 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW Texte du 01/07/2015, paru au Journal Officiel le 14/07/2015.
Source : Journal Officiel

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