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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 juillet 2022

(TREP2218364A)
Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement Texte du 01/07/2022, paru au Journal Officiel le 03/07/2022.
Source : Journal Officiel

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