Le 3 juillet sont parus au Journal officiel les textes règlementaires encadrant l'extension de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des éléments d'ameublement (DEA) aux éléments de décoration textile. Un décret fixe le périmètre des produits concernés et encadre la prise en charge par les éco-organismes des coûts supportés par les acteurs de la collecte des textiles. Un arrêté complète le dispositif en fixant des objectifs de collecte, de valorisation, ainsi que de réutilisation et de recyclage.
L'extension de la REP ameublement aux produits de décoration en textile est mise en œuvre en application de l'article 62 de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec). Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier dernier, mais elle ne sera pleinement opérationnelle qu'en 2023. Pour rappel, depuis 2018, Éco-mobilier et Valdelia sont les deux éco-organismes agréés de la filière. Leur agrément doit être renouvelé en 2023.
Les stores en tissu sortis de la REP DEA
Dorénavant, la REP DEA couvre les éléments « apportant une décoration des murs, sols et fenêtres avec des produits finis amovibles à base de textiles naturels ou synthétiques, ainsi que leurs accessoires, quels que soient les matériaux qui les composent ». Ces produits, dont la liste pourra être précisée par arrêté, sont notamment les tapis, moquettes, rideaux et voilages, ainsi que leurs accessoires.
Le texte en consultation en janvier dernier prévoyait que les stores en tissu soient inclus dans le périmètre de la REP DEA. Toutefois, le texte publié ne les mentionne plus. Les représentants du secteur ont fait valoir que ces stores ont les mêmes caractéristiques, qu'ils soient destinés à un usage en intérieur (un élément décoratif, au même titre que des rideaux) ou en extérieur (élément de construction, au même titre que des volets). De même, les metteurs en marché sont les mêmes pour ces deux types d'usage. Ils ont donc plaidé pour que tous les stores en tissus soient pris en charge par la REP des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), qui verra le jour l'an prochain. D'autant que celle-ci couvrira les revêtements de sol, de mur et de plafond, notamment les moquettes installées de façon permanente, rappelle le décret.
L'arrêté fixe pour objectif aux éco-organismes agréés de collecter séparément 14 % des éléments de décoration textiles. Ensuite, 83 % des textiles collectés séparément en 2023 devront être valorisés, dont 9 % par réutilisation ou recyclage. Ces trois objectifs sont les premiers jalons devant mener, en 2027, à une collecte séparée de 45 % des textiles de décoration et à un taux de valorisation de 87 %, dont 21 % par réutilisation et recyclage.
Répartition des coûts de collecte
Certains de ces textiles sont déjà collectés avec les vêtements usagés par les opérateurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) sous contrat avec Refashion, l'éco-organisme de la filière REP des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures. Les coûts associés à la gestion de ces éléments de décoration seront pris en charge par les éco-organismes de la REP DEA, qui verseront une participation financière à Refashion.
L'arrêté précise que les éco-organismes concernés devront passer des conventions pour assurer la prise en charge des coûts. Ces conventions permettront que la compensation financière versée par les éco-organismes DEA à Refashion soit ensuite reversée intégralement aux opérateurs de tri. Ce montant est calculé sur la base du soutien versé par Refashion aux acteurs concernés et des tonnages de textile de décoration qu'ils collectent.
