Le décret et l'arrêté fixant les conditions de l'extension de la responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement aux produits de décoration textile sont parus. Détails de cette mesure issue de la loi Agec.
Le 3 juillet sont parus au Journal officiel les textes règlementaires encadrant l'extension de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des éléments d'ameublement (DEA) aux éléments de décoration textile. Un Article publié le 08 juillet 2022
Philippe Collet, journaliste
Rédacteur spécialisé
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