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Actu-Environnement

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Arrêté du 1 août 2012

(DEVP1229534A) Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement

Texte du 01/08/2012, paru au Journal Officiel le 11/08/2012.
Source : Journal Officiel

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