Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 septembre 2025

(TECP2524124A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Texte du 01/09/2025, paru au Journal Officiel le 09/09/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 1er septembre 2025 par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, modifie la composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en procédant à une nomination.

Il établit le remplacement de Xavier Bouquet par Murielle Élisée au poste de secrétaire générale de cette instance. Le texte précise ainsi la nouvelle désignation au sein de cet organe, sans apporter d’autres modifications à sa structure ou à ses missions.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email