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Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 octobre 2021

(MERM2128836A)
Arrêté du 1er octobre 2021 portant approbation de la délibération n° B60/2021 portant modification de la délibération n° B14/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2021 Texte du 01/10/2021, paru au Journal Officiel le 03/10/2021.
Source : Journal Officiel

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