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Arrêté du 1 décembre 2015

(ETLL1523830A) Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Texte du 01/12/2015, paru au Journal Officiel le 08/12/2015.
Source : Journal Officiel

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