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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 décembre 2020

(TREP2026615A)
Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement Texte du 01/12/2020, paru au Journal Officiel le 30/12/2020.
Source : Journal Officiel

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