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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 janvier 2012

(DEVL1134119A)
Arrêté du 2 janvier 2012 relatif au nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 dans le cadre de tirs de défense

Texte du 02/01/2012, paru au Journal Officiel le 11/01/2012.
Source : Journal Officiel

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