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Réglementation
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Arrêté du 2 janvier 2020

(LOGL1935187A) Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment.
Source : Journal Officiel

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