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Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 mars 2020

(ESRS2003870A)
Arrêté du 2 mars 2020 modifiant l'Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » Texte du 02/03/2020, paru au Journal Officiel le 17/03/2020.
Source : Journal Officiel

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