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Arrêté du 2 mars 2026

(SFHP2606191A)
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Arrêté du 2 mars 2026 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant Texte du 02/03/2026, paru au Journal Officiel le 19/03/2026.
Synthèse

Cet arrêté du 2 mars 2026 désigne les organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et, le cas échéant, des moisissures présents dans l’air ambiant. Il s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-1 et L. 221-3, pour confier cette mission aux structures agréées pour la surveillance de paramètres spécifiques de la qualité de l’air.

Les organismes désignés doivent mettre en place un dispositif de surveillance intégrant des données météorologiques, statistiques, ainsi que des informations phénologiques et cliniques lorsqu’elles sont disponibles. Ils sont également tenus de diffuser les résultats de cette surveillance auprès du public et des professionnels de santé. Cette diffusion inclut la production et la publication d’un indice des pollens (et des moisissures si applicable), visant à prévenir les risques sanitaires et à adapter la prise en charge des personnes sensibles. Les données sont rendues accessibles via le portail national des données ouvertes.

En outre, ces organismes doivent élaborer et publier un rapport annuel synthétisant les résultats de leur surveillance. L’arrêté abroge par ailleurs l’arrêté du 5 août 2016 qui régissait précédemment cette désignation. Il est signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ainsi que par la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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