L'arrêté du 2 avril 2024, pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, procède à une nomination au sein de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Ce texte modifie la composition de cette instance en désignant un nouveau représentant pour le collège des collectivités territoriales.

Il nomme Sylvain Guinaudié, en qualité de membre titulaire, pour représenter l'Association des maires de France. Ce dernier remplace Nicolat Soret, dont le mandat au sein de la commission prend fin. La décision s'inscrit dans le cadre des ajustements réguliers de la représentation des acteurs concernés par la responsabilité élargie des producteurs.