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Arrêté du 2 avril 2026

(2026-04)
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Arrêté du 2 avril 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale du Littoral (Guadeloupe) pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier Texte du 02/04/2026, paru au Bulletin Officiel le 02/04/2026.
Synthèse

Cet arrêté proroge le document d’aménagement de la forêt domaniale du Littoral (Guadeloupe) pour une période de cinq ans, couvrant les années 2026 à 2030. Il s’appuie sur les dispositions du code forestier, notamment l’article L. 122-7, ainsi que sur les codes de l’environnement et du patrimoine. La décision vise à maintenir un cadre de gestion durable en attendant la révision future du document.

Les objectifs de gestion restent axés sur la préservation des fonctions écologique et sociale de la forêt, tout en assurant sa protection contre les risques naturels. Les essences végétales actuelles sont conservées, à l’exception des espèces invasives. La structuration de la forêt en quatre groupes de gestion est maintenue : un groupe d’intérêt écologique laissé en évolution naturelle, un groupe dédié à la protection contre les risques naturels, un groupe pour l’accueil du public, et un groupe concernant les zones urbanisées.

L’arrêté précise que les divisions liées à la zone cœur du Parc national de la Guadeloupe et aux arrêtés de protection de biotope sont conservées. Les actions prévues lors de la période précédente (2011-2025) sont poursuivies ou achevées si elles n’avaient pas encore été mises en œuvre. Le document d’aménagement intègre également les réglementations applicables aux sites classés, aux monuments historiques et aux parcs nationaux, avec des dispositions spécifiques pour certains sites protégés.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts. Il a été pris sur proposition de cette dernière et après consultation de divers acteurs, dont le président du conseil d’administration du Parc national de la Guadeloupe et l’architecte des bâtiments de France. La signature est apposée par Marie-Aude Stofer, sous-directrice.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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