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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 juin 2023

(TREL2308786A)
Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'Arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public Texte du 02/06/2023, paru au Journal Officiel le 18/06/2023.
Source : Journal Officiel

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