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Arrêté du 2 juillet 2024

(ECOL2416583A)
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Arrêté du 2 juillet 2024 accordant le permis d'exploitation de mines d'or dit « Permis Couriège » (Guyane) au profit de la société Auplata Mining Group Texte du 02/07/2024, paru au Journal Officiel le 11/07/2024.
Synthèse

L'arrêté du 2 juillet 2024 accorde à la société Auplata Mining Group le permis d'exploitation de mines d'or dénommé « Permis Couriège », situé en Guyane. Ce permis porte sur une zone définie d'une superficie précisée dans le texte, couvrant une partie de la commune de Saint-Élie.

Le permis est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa publication. Il concerne un périmètre délimité par un polygone dont les sommets sont identifiés par des coordonnées géographiques, exprimées dans le système RGFG 95 (projection Mercator transverse universelle, fuseau 22N). Ces coordonnées sont détaillées dans un tableau annexé à l'arrêté.

La société bénéficiaire, Auplata Mining Group, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous un numéro précisé dans le texte. Son siège social est situé en Guyane. L'arrêté mentionne également les lieux où l'intégralité du document et la carte associée peuvent être consultés, notamment auprès des services administratifs compétents en métropole et en Guyane.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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