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Réglementation
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Arrêté du 2 septembre 2016

(DEVL1624858A) Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain. Texte du 02/09/2016, paru au Journal Officiel le 14/09/2016.
Source : Journal Officiel

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