Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 octobre 2025

(TECV2526999A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 2 octobre 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable Texte du 02/10/2025, paru au Bulletin Officiel le 10/10/2025.
Synthèse

L'arrêté du 2 octobre 2025 porte sur le renouvellement de la nomination d'un membre associé au sein de la formation de l'Autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD). Ce texte est émis conjointement par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.

Il s'inscrit dans le domaine du développement durable et précise les modalités de désignation d'un membre associé, sans détailler son identité dans les éléments visibles. Le document est identifié par un numéro NOR et est accompagné d'une pièce jointe mentionnée dans le texte. Les dates de signature et de publication sont également indiquées, sans que leur détail chiffré ne soit repris ici.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email