Cet arrêté, signé par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ainsi que par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, approuve la version n°5 du plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles, datée du 1er novembre 2023. Ce document définit les modalités de vérification pour les exploitations souhaitant obtenir ou renouveler cette certification, qui atteste d’un engagement élevé en matière de pratiques agricoles durables.

L’article 1er officialise cette nouvelle version, accessible en ligne sur le site du ministère de l'agriculture. L’article 2 abroge la version précédente (n°4), approuvée en novembre 2022, marquant ainsi son remplacement par le texte actuel. Toutefois, l’article 3 maintient en vigueur les versions antérieures (n°3, options A et B) pour les certifications en cours au 31 décembre 2022, sous réserve des conditions fixées par un décret de novembre 2022.

Le texte précise également les signataires délégués, dont Duclaud, Lhermitte et Lesueur, représentant respectivement les directions concernées des ministères impliqués. Il s’inscrit dans le cadre réglementaire du code rural et de la pêche maritime, sans modifier les fondements juridiques existants.