Cet arrêté du 2 décembre 2024 approuve le cahier des charges de l’appel à projets intitulé « Corimer - Navires Bas Carbone », intégré au plan France 2030. Il s’inscrit dans le cadre de l’action dédiée à la démonstration en conditions réelles, à l’amorçage et aux premières commerciales de solutions innovantes pour la décarbonation du secteur maritime.

Le texte établit les modalités et les critères de sélection des projets éligibles, visant à soutenir le développement et le déploiement de navires à faible empreinte carbone. Il précise les objectifs techniques, économiques et environnementaux attendus, ainsi que les conditions de financement et d’accompagnement des porteurs de projets. Les détails relatifs aux montants des aides, aux seuils de performance ou aux échéances sont définis dans le cahier des charges annexé.

L’arrêté s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi de finances rectificative pour 2010, le décret relatif au secrétariat général pour l’investissement, ainsi que des textes ultérieurs organisant les délégations de signature. Il fait également référence à une convention du 8 avril 2021 liant l’État, l’Ademe, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, Bpifrance et d’autres acteurs, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir. La validation du projet par le comité de pilotage ministériel opérationnel « Transports » en juin 2024 est mentionnée comme une étape préalable.