Cet arrêté du 2 décembre 2024 agrée la société SAIC Motor France SAS en tant que système individuel pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de véhicules. Il concerne les voitures particulières, les camionnettes, les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur, y compris les voitures sans permis.

L’agrément, valable jusqu’au 31 décembre 2029, permet à SAIC Motor France (marque MG) de répondre aux obligations légales en matière de gestion des déchets issus de ces véhicules, conformément au cahier des charges annexé à l’arrêté du 20 novembre 2023. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur, qui impose aux fabricants et importateurs d’organiser la collecte et le traitement des déchets générés par leurs produits.

L’arrêté précise que les producteurs peuvent soit adhérer à un éco-organisme agréé, soit, comme dans ce cas, mettre en place un système individuel approuvé par les autorités. La demande d’agrément de SAIC Motor France a fait l’objet de plusieurs compléments entre avril et novembre 2024, et a reçu un avis favorable de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de son exécution.