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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 janvier 2019

(AGRG1834952A)
Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) Texte du 03/01/2019, paru au Journal Officiel le 13/01/2019.
Source : Journal Officiel

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