Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, Rubio, établit un aménagement transitoire de crise pour la forêt domaniale du Conflent (Pyrénées-Orientales), couvrant une superficie précisée dans le texte. Ce dispositif, valable pour cinq ans (2024-2028), répond aux dépérissements forestiers causés par les sécheresses et canicules successives, rendant impossible une révision durable de l’aménagement existant.

Les objectifs de gestion définis en 2010 sont maintenus, sauf pour les essences-objectif fortement affectées par la crise, comme le pin sylvestre et le pin noir d’Autriche. Dans les zones concernées, ces essences peuvent être remplacées par d’autres, sélectionnées selon trois critères : priorité aux essences citées dans la directive régionale d’aménagement, compatibles avec les aides publiques forestières, ou retenues pour des expérimentations scientifiques menées avec des organismes de recherche. Ces adaptations s’inscrivent dans la stratégie nationale d’adaptation des forêts au changement climatique.

La structuration de la forêt en quatre séries (protection, production et protection, protection des milieux, gestion foncière) est conservée, tout comme les groupes de gestion. Les interventions sont encadrées : les coupes de régénération non réalisées entre 2007 et 2021 sont soumises à évaluation, tandis que les récoltes dans les zones touchées par la crise sanitaire sont limitées aux parcelles dépérissantes. Les travaux visent à favoriser une régénération naturelle ou assistée, en privilégiant une forêt mosaïque pour renforcer sa résilience.

Des mesures spécifiques sont prévues, comme l’interdiction des interventions près des grottes des Ambouillas et Badebany entre avril et août pour protéger les chiroptères. Un suivi de la régénération des peuplements résineux est également instauré. Par ailleurs, l’équilibre sylvo-cynégétique est préservé via des plans de chasse réévalués annuellement. Le programme des coupes, détaillé en annexe, distingue les interventions à année fixe et celles conditionnelles, adaptées en fonction de leur nécessité et faisabilité.

Cet aménagement transitoire s’applique également aux zones Natura 2000 concernées, notamment les sites « Pins de Salzmann du Conflent » et « Sites à chiroptères des Pyrénées-Orientales ». Son exécution est confiée à la directrice générale de l’Office national des forêts et au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises.