Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, établit un aménagement transitoire de crise pour la forêt domaniale DES-KOEURS (Meuse), affectée par un déséquilibre sylvo-cynégétique (surpopulation de gibier nuisant à la régénération forestière). Valable pour la période 2023-2027, ce dispositif vise à adapter la gestion forestière en attendant un retour à un équilibre durable.

L’article 1 constate l’impossibilité d’établir un état des lieux consolidé en raison de la crise, justifiant un aménagement transitoire de cinq ans. Les objectifs de gestion, le classement des unités et les essences-objectif définis pour la période 2008-2022 sont maintenus, mais des adaptations sont introduites (article 2). Les coupes de régénération non réalisées sont suspendues, tandis que celles en cours sont poursuivies avec des protections contre le gibier pour favoriser les jeunes semis. Dans les zones de futaie irrégulière, les coupes induisant un renouvellement sont également suspendues. Les coupes d’amélioration et sanitaires sont maintenues selon les règles antérieures, avec un programme détaillé en annexe.

L’article 3 fixe comme objectif principal le rétablissement de l’équilibre sylvo-cynégétique pour permettre la production de bois de qualité et préserver la biodiversité. À cette fin, les plans de chasse seront significativement augmentés, conformément à la doctrine de l’Office national des forêts (ONF). Une fois l’équilibre rétabli, ces plans seront réévalués annuellement en fonction des observations sur les populations de gibier et les dégâts constatés. L’article 4 confie l’exécution de l’arrêté au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’ONF, avec une annexe précisant le programme des coupes pour la période.

Le texte s’appuie sur le code forestier, la directive régionale d’aménagement de Lorraine et un rapport de l’ONF constatant la crise. Il est signé par délégation par Marianne rubio, adjointe à la sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.