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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 avril 2023

(ENER2302244A)
Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum Texte du 03/04/2023, paru au Journal Officiel le 16/04/2023.
Source : Journal Officiel

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