Cet arrêté autorise la société Lilly France à participer à une expérimentation visant le recyclage des stylos préremplis injectables utilisés pour l’auto-administration de médicaments classés comme médicaments non utilisés. L’objectif est d’évaluer les modalités de récupération, de traitement et de réutilisation de ces dispositifs médicaux dans un cadre contrôlé.

L’autorisation est accordée dans le respect des dispositions fixées par le décret du 13 septembre 2022 et l’arrêté du 10 novembre 2022, qui encadrent cette expérimentation. Ces textes définissent les conditions techniques, sanitaires et environnementales applicables, ainsi que les obligations des participants, notamment en matière de validation des procédés de recyclage et de suivi des opérations.

La demande de Lilly France, déposée en avril 2024, a fait l’objet d’une évaluation confirmant sa conformité aux exigences réglementaires. Le dossier démontre la compatibilité du projet avec la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en intégrant des engagements spécifiques, tels qu’une phase de validation du procédé et le respect des modalités de surveillance prévues par les textes en vigueur.