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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 juin 2015

(DEVP1511869A)
Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires Texte du 03/06/2015, paru au Journal Officiel le 16/06/2015.
Source : Journal Officiel

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