En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 3 juin 2020

(LOGL1937068A) Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens. Texte du 03/06/2020, paru au Journal Officiel le 05/06/2020.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email