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Arrêté du 3 juin 2025

(TECL2407210A)
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Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation) Texte du 03/06/2025, paru au Journal Officiel le 13/07/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 3 juin 2025 modifie l'arrêté du 22 juillet 2014 désignant le site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » en tant que zone spéciale de conservation (ZSC) sous le code FR7200754. Il actualise les limites géographiques du site en remplaçant les cartes annexées à l'arrêté initial par de nouvelles cartes, précisant l'étendue du périmètre sur tout ou partie de huit communes des Pyrénées-Atlantiques : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Arnéguy, Estérençuby, Lecumberry, Mendive, Saint-Michel et Uhart-Cize.

L'arrêté révise également la liste des habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages protégés au sein du site, abrogeant et remplaçant celle annexée à l'arrêté de 2014. Ces documents actualisés – cartes et inventaires – sont mis à disposition du public pour consultation en préfecture, dans les mairies concernées, à la direction régionale de l'environnement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'au ministère de la transition écologique. Ils sont également accessibles en ligne via le site de l'inventaire national du patrimoine naturel.

Le texte s'appuie sur des fondements juridiques européens et nationaux, notamment la directive 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels, ainsi que des décisions d'actualisation des listes de sites d'importance communautaire pour les régions biogéographiques alpine et atlantique. Il prend en compte les avis des collectivités locales et les observations issues d'une consultation publique menée en 2022, conformément au code de l'environnement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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