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Arrêté du 3 juin 2025

(TECL2507312A)
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Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation) Texte du 03/06/2025, paru au Journal Officiel le 13/07/2025.
Synthèse

Cet arrêté modifie la désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation FR5400447), initialement établi par l’arrêté du 13 avril 2007. Il actualise les limites géographiques du site en remplaçant les cartes annexées à l’arrêté initial par sept nouvelles cartes au 1/25 000 et une carte d’assemblage au 1/100 000. Le périmètre redéfini s’étend sur les départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, couvrant tout ou partie de 21 communes, dont Asnières-en-Poitou, Brioux-sur-Boutonne, Melle et Villiers-sur-Chizé.

L’arrêté révise également la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages protégés au sein du site, en abrogeant et remplaçant celle annexée à l’arrêté de 2007. Ces documents actualisés, incluant les cartes et la liste des espèces, sont mis à disposition du public. Ils peuvent être consultés dans les préfectures concernées, les mairies des communes du périmètre, ainsi qu’à la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine. Ils sont également accessibles en ligne via le site de l’inventaire national du patrimoine naturel.

Ce texte s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la directive 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels et des espèces, ainsi que le code de l’environnement, en particulier ses articles relatifs aux zones spéciales de conservation. Il prend également en compte les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, ainsi que les observations du public recueillies lors d’une consultation menée en 2021.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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