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Arrêté du 3 juillet 2026

(TECM2615802A)
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Arrêté du 3 juillet 2026 portant ouverture de la campagne de pêche au concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon Texte du 03/07/2026, paru au Journal Officiel le 10/07/2026.
Synthèse

Cet arrêté ouvre et encadre la campagne de pêche au concombre de mer (Cucumaria frondosa) pour l'année 2026 dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'extérieur d'une bande de 3 milles marins mesurée à partir des lignes de base.

Le texte délimite deux zones de pêche dans la zone économique exclusive : une zone Nord (zone 1) et une zone Sud (zone 2), définies par des coordonnées géographiques précises. Un total admissible de captures (TAC), dont les montants en tonnage sont précisés dans le texte, est fixé pour 2026 et réparti entre ces deux zones. Ce quota est intégralement attribué aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il vise une exploitation durable du stock, conformément aux avis scientifiques de l'IFREMER, et peut être révisé en cas de menace grave pour l'état du stock.

La campagne est ouverte du 1er juin au 31 décembre 2026 aux navires titulaires d'une autorisation. Les armateurs doivent transmettre un calendrier indicatif de leur activité à la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM). Plusieurs contraintes opérationnelles s'appliquent : la durée des marées est limitée à 48 heures, il est interdit de pêcher dans les deux zones au cours d'une même marée, et les engins traînants sont prohibés en deçà des 3 milles marins. La taille minimale de capture est fixée à 100 millimètres (corps contracté).

Les débarquements, qui ne peuvent s'effectuer qu'au port de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont soumis à un préavis auprès du service des affaires maritimes et portuaires de la DTAM, dont le délai varie selon l'horaire prévu. Un suivi régulier de la consommation du TAC est prévu tout au long de la campagne, avec fermeture automatique de la pêche dès l'atteinte du quota autorisé.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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