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Textes officiels


Arrêté du 3 août 2023

(ENER2303646A)
Arrêté du 3 août 2023 portant déclaration d'utilité publique de la construction du tronçon à 400 000 volts raccordant le futur poste désigné « Les îles » localisé sur la commune du Bourg-d'Oisans dans le département de l'Isère à la ligne électrique aérienne Champagnier - Vaujany à 400 000 volts Texte du 03/08/2023, paru au Journal Officiel le 26/08/2023.
Source : Journal Officiel

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