L'arrêté du 3 août 2026 modifie l'arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures, en élargissant son champ lexical et en précisant les exigences techniques applicables aux appareils de mesure utilisés dans ce cadre.

Sur le plan terminologique, le terme « peintures » est remplacé par « revêtements » dans l'intitulé de l'arrêté de 2011, étendant ainsi formellement la portée du diagnostic à l'ensemble des revêtements susceptibles de contenir du plomb. L'annexe existante est par ailleurs renommée « Annexe 1 » afin de distinguer le protocole de réalisation du diagnostic des nouvelles dispositions techniques introduites.

Sur le plan des instruments de mesure, l'arrêté précise que les mesures de concentration en plomb doivent être effectuées à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X, dont les critères de performance sont désormais définis dans une nouvelle annexe 2. Cette annexe établit les modalités de test en deux catégories d'échantillons — matériaux de référence certifiés de type NIST et échantillons synthétiques — ainsi que quatre critères de performance à évaluer : justesse des mesures, répétabilité sur échantillon de référence, répétabilité selon les matériaux supports et interférents, et reproductibilité selon la température. Des seuils de tolérance, des intervalles de confiance et des paramètres statistiques à respecter sont précisés dans le texte.

Pour les appareils équipés d'une source radioactive, l'opérateur doit disposer d'une attestation du fabricant indiquant la durée de vie maximale de la source, avec des exigences de précision des mesures définies dans le texte. La distribution, la détention et l'utilisation de ces appareils restent soumises aux obligations du code de la santé publique. Une disposition transitoire fixe au 1er avril 2027 la date limite à partir de laquelle les mesures devront être réalisées avec des appareils conformes aux nouveaux critères de l'annexe 2.