Cet arrêté modifie l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels.

La modification porte sur une correction terminologique à l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2026 : la mention « en tant qu'éco-organisme » est remplacée par « en tant que système individuel », afin de qualifier exactement la nature du dispositif agréé au bénéfice de la société L.P.R. - La Palette Rouge.

Le texte rappelle que, conformément au principe de responsabilité élargie du producteur, les fabricants, importateurs et distributeurs de produits emballés destinés à un usage professionnel sont tenus d'assurer la gestion des déchets issus de ces emballages, soit en adhérant à un éco-organisme agréé, soit en mettant en place un système individuel agréé. L'arrêté du 6 juillet 2026, ainsi modifié, agrée la société L.P.R. - La Palette Rouge en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2031. Les dispositions entrent en vigueur à la date de notification au demandeur.