Cet arrêté, pris le 3 octobre 2023 par la ministre de la transition énergétique, concerne la nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Il établit la désignation de Jean-François Guillot, conseiller-maître à la Cour des comptes, en qualité de membre et président de cette commission. Le texte précise ainsi la composition de cet organe consultatif, chargé d'examiner les procédures et les décisions relatives aux marchés publics de l'IRSN.

Cette nomination s'inscrit dans le cadre des règles régissant les instances de l'institut, sans modifier les missions ou le fonctionnement de la commission, dont les attributions et les modalités d'intervention restent définies par les textes en vigueur.