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Actu-Environnement

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Textes officiels


Arrêté du 3 octobre 2024

(TECV2423787A)
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Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination d'un membre de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable Texte du 03/10/2024, paru au Journal Officiel le 06/10/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques le 3 octobre 2024, nomme un membre au sein de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.

Il désigne Noël Jouteur, inspecteur au sein de cette inspection générale, en qualité de membre pour une durée déterminée. Cette nomination prend effet à une date antérieure à la signature de l'arrêté et s'appuie sur les compétences reconnues de l'intéressé en matière d'environnement. La durée du mandat est précisée dans le texte.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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