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Réglementation
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Arrêté du 4 janvier 2021

(INDI2029237A) Arrêté du 4 janvier 2021 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2020 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité Texte du 04/01/2021, paru au Journal Officiel le 06/01/2021.
Source : Journal Officiel

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