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Réglementation
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Arrêté du 4 février 2016

(DEVP1528516A) Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article Texte du 04/02/2016, paru au Journal Officiel le 07/02/2016.
Source : Journal Officiel

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