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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 mars 2021

(TREP2101917A)
Arrêté du 4 mars 2021 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement Texte du 04/03/2021, paru au Journal Officiel le 28/04/2021.
Source : Journal Officiel

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